Conditions de Vente

Mes coordonnées

Secrétaire en Ligne
09 Ter Rue de Siston
33500 Arveyres

Tél. Fax : 09.81.75.06.36
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Devis et commande

Secrétaire en Ligne s’engage à réaliser le travail demandé dans les délais établis avec le client, qui lui s’engage, à fournir tous les documents et informations nécessaires.

Les plages horaires restent libres. Réception de vos appels entre 08h00 et 18h00 du lundi au vendredi (possibilité en dehors de ces plages horaires avec majorations et sur devis.

Suppléments délais : Week-ends et jours fériés : +25 % sur le prix de base.

Le début de la prestation se fait à réception du premier acompte accompagnant la signature du devis. Le devis est valable un mois.

Conditions de paiements

Pour l’ensemble des prestations, le paiement des honoraires se déroulera en deux parties :

Un premier acompte de 40% au début de la mission.

Le solde de tout compte de 60% à la remise des documents finaux.

Le règlement se fera au comptant par virement bancaire ou par chèque dès réception de la facture.

Résiliation

Chaque partie est libre de résilier une commande sans pénalité tant que la mission n’a pas été commencée.

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100%.

Propriété, secret professionnel et obligation de discrétion

Je respecte des règles de secret professionnel et je m’engage à signer un accord de confidentialité si le client le souhaite, afin d’instaurer une relation de confiance mutuelle.

Je n’accepte pas de missions qui sortent du champ de mes compétences ou de mes moyens. Je réalise mes prestations dans le respect des lois et des individus. Je restitue à la fin de chaque mission, tout document fourni par le client.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, ou de règlement d’une prestation, sera de la compétence du Tribunal d’instance, à défaut de résolution amiable.